Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

1. Introduction

Tivi Mate accorde de l'importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

• Responsable : [Nom de la société ou de l'entrepreneur]
• Adresse : 17 rue André Vidieu, 89580 Coulanges-la-Vineuse, France
• Contact : support@tivi-mate.com

3. Données collectées, finalités et bases légales

Exécution du contrat (commande et abonnement)

• Données : nom, adresse email, identifiants du Service, détails de la commande, numéro et statut de la transaction, date d'achat, statut de l'abonnement.
• Finalités : traiter la commande, activer et gérer l'abonnement, assurer l'assistance, envoyer les emails liés à la commande.
• Base légale : exécution du contrat.

Obligations légales

• Données : factures et justificatifs de paiement.
• Finalité : respect des obligations comptables et fiscales.
• Base légale : obligation légale.

Intérêt légitime

• Données : adresse IP, données techniques de connexion, journaux de sécurité.
• Finalités : sécurité du Site et du Service, prévention de la fraude et des abus, partage d'identifiants non autorisé.
• Base légale : intérêt légitime.

Consentement

• Données : statistiques d'audience et de navigation, cookies non essentiels, le cas échéant emails promotionnels.
• Finalités : mesure d'audience, amélioration du Site, communications commerciales.
• Base légale : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Nous ne collectons pas de données sensibles et ne vous soumettons à aucune décision automatisée produisant des effets juridiques.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Tivi Mate et à nos prestataires, qui agissent selon nos instructions :

• le prestataire de paiement ([nom]), qui traite les données de carte bancaire en tant que responsable de traitement pour ses propres obligations ;
• l'hébergeur du Site ([nom]) ;
• les outils d'envoi d'emails et d'assistance ([nom]) ;
• les outils de mesure d'audience, avec votre consentement ([nom]).

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes si la loi l'exige.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que le transfert soit encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation ou cadre de protection des données UE-États-Unis).

6. Durées de conservation

• Données de compte et d'abonnement : durée de l'abonnement, puis [3 ans] à compter de la fin de la relation commerciale à des fins de gestion des litiges ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
• Journaux de connexion et de sécurité : 12 mois maximum ;
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Cookies : 13 mois maximum.

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, sécurité, session), qui ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d'audience ou de marketing ne sont déposés qu'après votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment via [le bandeau de gestion des cookies] ou les paramètres de votre navigateur.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à support@tivi-mate.com en précisant l'objet de votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (connexion HTTPS, accès restreints, sauvegardes). Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sûre, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informerons la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées.

10. Liens vers d'autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leurs contenus ni sur leurs pratiques de confidentialité et vous invitons à consulter leurs politiques.

11. Mineurs

Le Service s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.

12. Modification de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

13. Contact

Pour toute question relative à vos données : support@tivi-mate.com – Tivi Mate, 17 rue André Vidieu, 89580 Coulanges-la-Vineuse, France.